Article 1 JORFARTI000023781353
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2011
NatureArrêté
Signé le23 mars 2011
Publié le30 mars 2011
PublicationJORF n°0075 du 30 mars 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1105040A
IdentifiantJORFTEXT000023781350
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023781354
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023781356
A N N E X E
PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD) | ENFANTS de moins de 10 ans | ENFANTS de 10 à 15 ans | ENFANTS de plus de 15 ans |
|---|---|---|---|
ARGENTINE | 471 | 488 | 533 |
BOLIVIE | 284 | 289 | 295 |
BRESIL (São Paulo) | 803 | 842 | 868 |
BRESIL (Rio de Janeiro) | 816 | 816 | 816 |
CHILI | 464 | 464 | 464 |
COSTA RICA | 283 | 283 | 283 |
PEROU | 402 | 402 | 402 |
URUGUAY | 484 | 590 | 663 |
VANUATU | 260 | 315 | 434 |
Fait le 23 mars 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service, L. Garnier Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 7e sous-direction, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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