Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000023781906
I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Basse-Normandie », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau A annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Calvados », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau B annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 2 JORFARTI000023781907
Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Article 3 JORFARTI000023781908
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2011.
Article 4 JORFARTI000023781909
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023781911
A N N E X E
TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS
CODE RÉGION |
NOM DE LA RÉGION |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
|---|
25 |
Basse-Normandie |
Lire : « 1 467 425 » au lieu de : « 1 467 522 ». |
Lire : « 1 511 388 » au lieu de : « 1 511 485 ». |
|
Métropole |
Lire : « 62 134 866 » au lieu de : « 62 134 963 ». |
|
|
Total |
Lire : « 63 961 859 » au lieu de : « 63 961 956 ». |
|
TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS
CODE
département |
NOM
du département |
POPULATION MUNICIPALE |
POPULATION TOTALE |
|---|
14 |
Calvados |
Lire : « 678 206 » au lieu de : « 678 303 ». |
Lire : « 694 156 » au lieu de : « 694 253 ». |
|
Métropole |
Lire : « 62 134 866 » au lieu de : « 62 134 963 ». |
|
|
Total |
Lire : « 63 961 859 » au lieu de : « 63 961 956 ». |
|
Fait le 28 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant
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