Article 1 JORFARTI000023781949
La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2011
NatureArrêté
Signé le21 mars 2011
Publié le30 mars 2011
PublicationJORF n°0075 du 30 mars 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSS1108128A
IdentifiantJORFTEXT000023781946
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-12 et L. 114-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au répertoire national commun de la protection sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023781951
Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr
Article 3 JORFARTI000023781952
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2011.
Le ministre du travail de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J.-L. Rey Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J.-L. Rey Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques, P. Auzary
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. (V)
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