Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2011

NatureArrêté

Signé le30 mars 2011

Publié le31 mars 2011

PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2011

AutoritéPremier ministre

NORDEVL1108881A

IdentifiantJORFTEXT000023791597

Référence

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, JO du 31 mars 2011, NOR DEVL1108881A

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-60 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 4, 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023791606

Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur de l'eau et de la biodiversité ».

Article 2 JORFARTI000023791608

L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé est modifié comme suit :

1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; ».

2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ».

3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; ».

4° Le k est remplacé par les dispositions suivantes :

« k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; ».

5° Le l est remplacé par les dispositions suivantes :

« l) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; ».

6° Le n est remplacé par les dispositions suivantes :

« n) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ».

7° Le p est remplacé par les dispositions suivantes :

« p) Le délégué général à l'outre-mer. ».

Article 3 JORFARTI000023791609

Les deux derniers alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :

« ― Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;

« ― Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants. »