Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 2011
Publié le31 mars 2011
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVD1104751A
IdentifiantJORFTEXT000023791740
RéférenceArrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national, JO du 31 mars 2011, NOR DEVD1104751ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000023791741
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat par voie d'examen professionnel (prévu à l'article 6 [b] du décret n° 73-264 du 6 mars 1973) est fixé à 3.