Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 2011
Publié le31 mars 2011
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVD1104742A
IdentifiantJORFTEXT000023791748
RéférenceArrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national, JO du 31 mars 2011, NOR DEVD1104742ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000023791749
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 mars 2011, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national par voie de concours interne (prévu à l'article 5 [b] du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967) est fixé à 3.