La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 7 avril 2010, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 8 juin 2010 et des conseils de surveillance du grand port maritime du Havre en date du 25 juin 2010, du grand port maritime de Marseille en date du 4 juin 2010, du grand port maritime de Dunkerque en date du 21 mai 2010, du grand port maritime de La Rochelle en date du 18 juin 2010 et du grand port maritime de Rouen en date du 4 juin 2010,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023800431
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque et le grand port maritime de Rouen est fixé comme suit :
DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS |
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros) |
|---|
Port autonome de Paris |
7 981 000 |
Port autonome de la Guadeloupe |
1 148 000 |
Grand port maritime du Havre |
673 000 |
Grand port maritime de Marseille |
295 000 |
Grand port maritime de Dunkerque |
1 489 000 |
Grand port maritime de Rouen |
3 274 000 |
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
Article 2 JORFARTI000023800432
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2011.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Textes cités liens · DILA1