Article 1 JORFARTI000023800817
Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2011
NatureDécret
Signé le1er avril 2011
Publié le3 avril 2011
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1104437D
IdentifiantJORFTEXT000023800815
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 26 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 4 octobre 2010,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023800818
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
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