Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 2011
Publié le5 avril 2011
PublicationJORF n°0080 du 5 avril 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1102092A
IdentifiantJORFTEXT000023816855
RéférenceArrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 5 avril 2011, NOR MCCE1102092ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023816856

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2011, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 décembre 2010 :

« SAS Agence centrale de presse (ACP), 89, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Antipode, 4, rue François-Desprez, 92140 Clamart, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Artcomart, 250, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2010 ;

EURL Franck Delage, La Treille Haute, 24250 Castelnaud-la-Chapelle, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL LNJJ, 33, boulevard Raspail, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

EURL Nathalie Faure, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SARL Pix4U, 190, rue de Grenelle, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010 ;

SASU STP Productions, 18 bis, rue d'Anjou, 75008 Paris, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 2010. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023816855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).