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Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2011
NatureDécret
Signé le4 avril 2011
Publié le6 avril 2011
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1106019D
IdentifiantJORFTEXT000023819929
RéférenceDécret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011, JO du 6 avril 2011, NOR MAEF1106019DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000023819932

Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2011

1re circonscription

186 462

2e circonscription

92 633

3e circonscription

140 731

4e circonscription

150 965

5e circonscription

116 196

6e circonscription

145 108

7e circonscription

138 329

8e circonscription

144 505

9e circonscription

133 936

10e circonscription

140 310

11e circonscription

114 826

Total

1 504 001

Article 2 JORFARTI000023819934

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé

Textes cités liens · DILA2

Code électoral (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023819929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).