Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2011
Publié le6 avril 2011
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIG1107703A
IdentifiantJORFTEXT000023820351
RéférenceArrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines), JO du 6 avril 2011, NOR EFIG1107703ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023820352

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite à compter du 1er juillet 2011 de M. Stéphane Lafon sont annulées.

M. Lafon (Stéphane), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023820351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).