Article 1 JORFARTI000023822995
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2011
NatureArrêté
Signé le25 mars 2011
Publié le7 avril 2011
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1108512A
IdentifiantJORFTEXT000023822993
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023822997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.