Article 1 JORFARTI000023823014
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'ensemble du texte, les mots : « Air Liquide SA » sont remplacés par les mots : « Air Liquide France Industrie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 2011
Publié le7 avril 2011
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVP1105926A
IdentifiantJORFTEXT000023823010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;
Vu le courrier d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) en date du 23 février 2011 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 15 mars 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023823016
L'arrêté entre en vigueur à compter du 6 mai 2011.
Article 3 JORFARTI000023823018
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques, J. Goellner