Journal officiel · Avis

Avis complémentaire exceptionnel à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 31 mars 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le7 avril 2011
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSN1109295V
IdentifiantJORFTEXT000023823594
RéférenceAvis complémentaire exceptionnel à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 31 mars 2011, JO du 7 avril 2011, NOR ETSN1109295VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023823595

A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 31 mars 2011 (NOR : ETSN1108662V), texte n° 208 sur 239, il convient d'ajouter les emplois suivants dans les établissements publics de santé, proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

I. ― Emploi de directeur ou directrice adjoint(e) dans l'établissement public de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans ledit établissement peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion (article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié, relatif au régime indemnitaire des personnels de direction), proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

― centre hospitalier départemental de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;

II. ― Autres emplois proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

― centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;

― centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (Yonne), un emploi « chargé(e) de la stratégie, des affaires administratives, de la qualité et du système d'information » ;

― centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), un emploi « chargé(e) des établissements annexes ainsi que des filières et des réseaux ».

Peuvent faire acte de candidature :

― les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;

― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 16 décembre 2010) ;

― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) :

― un premier exemplaire, par la voie hiérarchique ;

― le second exemplaire, directement au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023823594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).