Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023826897
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels contractuels, à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, à M. Jean-Claude Marfaing, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Marie-Claude Renauld-Portier, secrétaire des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Chantal Alorge, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux.
Délégation est donnée à Mme Madeleine Clermont, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés. »
Article 2 JORFARTI000023826899
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Article 3 JORFARTI000023826901
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2011.
S. Romatet
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