Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2011.
La ministre de l'écologie, du développemet durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice des ressources humaines, R. Davies Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.