Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37-I (2°) ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023830687
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Epaulard, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL.
Article 2 JORFARTI000023830689
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Guyenne-Cordon, directrice administrative et financière/ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL.
Article 3 JORFARTI000023830691
Délégation permanente est donnée à Mlle Céline Benoît, responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL.
Article 4 JORFARTI000023830692
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2011.
J.-F. Vilotte
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