Journal officiel · Décision

Décision du 5 avril 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 avril 2011
Publié le14 avril 2011
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2011
AutoritéMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
NORSCSA1101657S
IdentifiantJORFTEXT000023855377
RéférenceDécision du 5 avril 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, JO du 14 avril 2011, NOR SCSA1101657SLégifrance →

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 ;

Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, et notamment ses articles 78 et 85 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre de leurs actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023855380

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000023855382

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023855384

A N N E X E


CONTRIBUTION AU BUDGET DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ 2011
(en euros)

ARS

GROUPES D'ENTRAIDE
mutuelle

MAISONS POUR L'AUTONOMIE
et l'intégration
des malades d'Alzheimer

Alsace

449 247,30

160 000

Aquitaine

1 422 616,45

320 000

Auvergne

432 847,30

160 000

Bourgogne

823 620,05

160 000

Bretagne

1 534 740,10

320 000

Centre

1 162 238,80

160 000

Champagne-Ardenne

520 996,40

160 000

Corse

149 749,10

160 000

Franche-Comté

858 494,60

160 000

Ile-de-France

3 369 354,75

320 000

Languedoc-Roussillon

1 048 243,70

320 000

Limousin

598 996,40

160 000

Lorraine

1 197 992,80

160 000

Midi-Pyrénées

1 391 865,55

320 000

Nord - Pas-de-Calais

1 048 243,70

320 000

Basse-Normandie

823 620,05

160 000

Haute-Normandie

618 370,95

160 000

Pays de la Loire

1 123 118,25

320 000

Picardie

598 996,40

160 000

Poitou-Charentes

903 343,70

160 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 477 491,00

320 000

Rhône-Alpes

1 936 690,50

320 000

Total France métropolitaine

23 490 877,85

4 960 000

Guadeloupe

269 623,65

160 000

Martinique

79 874,55

160 000

Guyane

79 874,55

160 000

Océan Indien

149 749,10

160 000

Total départements d'outre-mer

579 121,85

640 000

Total France entière

24 069 999,70

5 600 000

Fait le 5 avril 2011.

L. Vachey

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