Article 1 JORFARTI000023860908
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « de l'air » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2011
NatureArrêté
Signé le31 mars 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFL1109734A
IdentifiantJORFTEXT000023860905
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023860910
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.