Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1102084A
IdentifiantJORFTEXT000023861244
RéférenceArrêté du 7 avril 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 15 avril 2011, NOR MCCE1102084ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023861245

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2011 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue des séances de la CPPAP des 17 juin et 28 octobre 2010 :

« SNC Agence de presse Groupe Hersant Media (APGHM), 12, rue de Presbourg, 75116 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 17 juin 2010 ;

SARL Alpaca Productions, 120, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, pour une durée de deux ans à compter du 17 juin 2010 ;

SARL DLM Press, 6, avenue du Château-du-Loir, 92400 Courbevoie, pour une durée de deux ans à compter du 17 juin 2010 ;

SARL Hikari Presse, 4, avenue Foch, 59000 Lille, pour une durée d'un an à compter du 17 juin 2010 ;

SARL Pixplanète, 60, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, pour une durée d'un an à compter du 17 juin 2010 ;

EURL Accroche-press', 8, rue du Delta, 75009 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SAS Agenciel, 309, rue de Charenton, 75012 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SAS CBA Productions (Alta Press), 14, rue Charles-V, 75004 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SARL Europhebus, 13, rue du Gâtinais, 77720 Saint-Méry, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

EURL Eyewitness, 16, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SARL Futuring Press, 37, rue de Bellefond, 75009 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SARL K'Home à la Maison (KALM), 36, chemin de Cazalbarbier, 31140 Launaguet, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SARL Presse Infos Plus, 14, rue de l'Amiral-Courbet, 94160 Saint-Mandé, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010 ;

SARL Yemaya, péniche L'Auxerrois, port de Javel bas, 75015 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 28 octobre 2010. »

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, les :

« SARL AFX France, 6-8, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

SA Agence générale d'informations (AGI), Les Isles Cordées, 38913 Veurey-Voroize ;

SARL Easypresse, 71-73, rue Desnouettes, 75015 Paris ;

SARL Outsider Agency, 17 B, rue de Normandie, 92600 Asnières-sur-Seine. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023861244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).