Article 1 JORFARTI000023865962
Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS mentionnés au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi | DATE D'EFFFET |
|---|---|---|---|
1. Directeur général et directeur | |||
Supprimer la mention : | |||
« Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération | 1 | 140 » | |
Ajouter la mention : | |||
« Directeur des relations européennes et internationales et de la coopération | 1 | 140 » | |
6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche | |||
Direction générale de l'enseignement scolaire | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
« Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
« Chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
« Chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
Direction générale des ressources humaines | |||
Supprimer la mention : | |||
« Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
Ajouter la mention : | |||
« Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ». | |||
7. Sous-directeur | |||
Direction générale de l'enseignement scolaire | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques | 1 | 110 » | |
« Sous-direction des formations professionnelles | 1 | 110 » | |
« Sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion | 1 | 110 » | |
« Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives | 1 | 80 » | |
« Sous-direction de la vie scolaire et des établissements | 1 | 80 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation | 1 | 100 » | |
« Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie | 1 | 110 » | |
« Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique | 1 | 100 » | |
« Sous-direction de la gestion des programmes budgétaires | 1 | 110 » | |
« Sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies | 1 | 90 » | |
« Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives | 1 | 100 » | |
Secrétariat général | |||
Supprimer la mention : | |||
« Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation | 1 | 80 » | |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Sous-direction des synthèses statistiques | 1 | 110 » | |
« Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire | 1 | 80 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Sous-direction des synthèses | 1 | 110 » | |
« Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire | 1 | 80 » | |
L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ». |