Article (sans numéro) JORFARTI000023866347
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de la mise en place de la certification des entreprises réalisant des chantiers de dépollution pyrotechnique.
Afin de rendre la certification obligatoire, le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sera modifié.
Les opérations de dépollution devront donc être réalisées par des entreprises certifiées par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Les organismes souhaitant être accrédités pour certifier ces entreprises devront prendre l'attache du Comité français d'accréditation (COFRAC) dès que le schéma d'accréditation sera ouvert.
Toute information concernant la mise en place de la certification peut être obtenue auprès du bureau des équipements et des lieux de travail (CT 3) de la direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris (mél : gwennaelle.touzalin@dgt.travail.gouv.fr, téléphone : 01-44-38-26-86).