Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023883299
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Patrice Guinard-Thebault, sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
2. M. le colonel Serge Cholley, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
3. M. le colonel Jean-Marc Marill, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
Article 2 JORFARTI000023883300
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Bruno Boyer.
2. M. Didier Amrhein, attaché d'administration du ministère de la défense.
Article 3 JORFARTI000023883301
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Bartlett, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
3. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
Article 4 JORFARTI000023883302
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2011.
D. Bolelli
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