Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2011 portant radiation (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 2011
Publié le20 avril 2011
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIG1110083A
IdentifiantJORFTEXT000023883749
RéférenceArrêté du 12 avril 2011 portant radiation (ingénieurs des mines), JO du 20 avril 2011, NOR EFIG1110083ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023883750

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite à compter du 1er février 2011 de M. Stéphane Oudin sont annulées.

M. Oudin (Stéphane), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 1er février 2011. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023883749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).