Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023888503
Dans le tableau A. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention :
A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Rectorat de l'académie de Nice | Adjoint au secrétaire général d'académie | 1 |
est remplacée par la mention suivante :
A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Rectorat de l'académie de Nice | Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines | 1 |
Article 2 JORFARTI000023888506
Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mentions :
B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Rectorat de l'académie de Nice | Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines | 1 |
Rectorat de l'académie de Nice | Directeur des personnels | 1 |
Académie de Poitiers ― Inspection académique de la Vienne | Secrétaire général | 1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale | Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010 | 21 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Rectorat de l'académie de Nice | Adjoint au secrétaire général d'académie | 1 |
Rectorat de l'académie de Nice | Directeur des logistiques | 1 |
Rectorat de l'académie de Poitiers | Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé du 1er degré et des dossiers transversaux de l'inspection académique de la Vienne | 1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale | Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département | 20 |
2° La mention suivante est ajoutée :
B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Rectorat de l'académie de Montpellier | Adjoint au secrétaire général d'académie | 1 |
Article 3 JORFARTI000023888510
Le tableau B. ― II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mentions :
B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Académie de Dijon ― Université de Dijon | Adjoint au directeur général des services, chargé du développement de l'université | 1 |
Académie de Nice ― Université de Toulon | Adjoint au directeur général des services, en charge des affaires générales, statutaires et juridiques | 1 |
Académie de Rennes ― Université de Brest | Adjoint au secrétaire général de l'université | 1 |
Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I | Directeur du service juridique et contentieux | 1 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Académie de Dijon ― Université de Dijon | Directeur des finances et du contrôle de gestion | 1 |
Académie de Nice ― Université de Toulon | Directeur des ressources humaines | 1 |
Académie de Rennes ― Université de Brest | Directeur des ressources humaines | 1 |
Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I | Directeur du patrimoine | 1 |
2° Les mentions suivantes sont supprimées :
B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Académie d'Aix-Marseille ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires | Adjoint au directeur de centre régional | 1 |
Académie de Créteil ― Université Paris-XIII | Adjoint au secrétaire général de l'université, chargé de l'appui à la modernisation et à la conduite du changement | 1 |
3° La mention suivante est ajoutée :
B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l' article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur | NOMBRE d'emplois |
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Localisation | Intitulé du poste |
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Académie de La Réunion ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires | Adjoint au directeur de centre régional | 1 |
Article 4 JORFARTI000023888515
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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