Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2011
NatureArrêté
Signé le4 avril 2011
Publié le21 avril 2011
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMEND1105860A
IdentifiantJORFTEXT000023888501
RéférenceArrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 21 avril 2011, NOR MEND1105860ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023888503

Dans le tableau A. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention :


A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Nice

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

est remplacée par la mention suivante :


A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Nice

Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines

1

Article 2 JORFARTI000023888506

Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Nice

Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines

1

Rectorat de l'académie de Nice

Directeur des personnels

1

Académie de Poitiers ― Inspection académique de la Vienne

Secrétaire général

1

Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010

21

sont remplacées par les mentions suivantes :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Nice

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Rectorat de l'académie de Nice

Directeur des logistiques

1

Rectorat de l'académie de Poitiers

Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé du 1er degré et des dossiers transversaux de l'inspection académique de la Vienne

1

Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département

20

2° La mention suivante est ajoutée :


B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Rectorat de l'académie de Montpellier

Adjoint au secrétaire général d'académie

1

Article 3 JORFARTI000023888510

Le tableau B. ― II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :


B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Académie de Dijon ― Université de Dijon

Adjoint au directeur général des services, chargé du développement de l'université

1

Académie de Nice ― Université de Toulon

Adjoint au directeur général des services, en charge des affaires générales, statutaires et juridiques

1

Académie de Rennes ― Université de Brest

Adjoint au secrétaire général de l'université

1

Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I

Directeur du service juridique et contentieux

1

sont remplacées par les mentions suivantes :


B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Académie de Dijon ― Université de Dijon

Directeur des finances et du contrôle de gestion

1

Académie de Nice ― Université de Toulon

Directeur des ressources humaines

1

Académie de Rennes ― Université de Brest

Directeur des ressources humaines

1

Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I

Directeur du patrimoine

1

2° Les mentions suivantes sont supprimées :


B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Académie d'Aix-Marseille ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Adjoint au directeur de centre régional

1

Académie de Créteil ― Université Paris-XIII

Adjoint au secrétaire général de l'université, chargé de l'appui à la modernisation et à la conduite du changement

1

3° La mention suivante est ajoutée :


B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Académie de La Réunion ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Adjoint au directeur de centre régional

1

Article 4 JORFARTI000023888515

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023888501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).