Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet des métiers d'art arts et techniques du verre ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :
Il est créé un brevet des métiers d'art « souffleur de verre », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art « souffleur de verre » est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle :
― arts du verre et du cristal ;
― arts et techniques du verre, option verrier à la main.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis à l'annexe III du présent arrêté.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » :
― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art « souffleur de verre » ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la verrerie.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art « souffleur de verre » soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art « souffleur de verre » soit par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art souffleur de verre par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Le brevet des métiers d'art « souffleur de verre » est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet des métiers d'art arts et techniques du verre et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La première session d'examen du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art arts et techniques du verre créé par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé aura lieu en 2012.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 août 1995 est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV, V et VI sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 mai 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www_cndp.fr_outils-doc/
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.