Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Vu l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication,
Décide :
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chef de la mission de la stratégie, dans la limite des actes relevant de la politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. le colonel Jean-Michel Houbre, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant de la sécurité des systèmes d'information.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Maryniak, chargé de la sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant de l'architecture et de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Patrick Moulène, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des actes relevant des affaires générales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2011.
C. Pénillard