Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023943753
Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
par emploi |
|---|
Supprimer : |
|
|
Directeur de projet, chargé de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration |
1 |
80 |
Directeur du développement des médias |
1 |
150 |
Chef de service, adjoint au directeur du développement des médias |
1 |
110 |
Sous-directeur à la direction du développement des médias |
3 |
80 |
Ajouter : |
|
|
Chef de service, directeur de l'académie du renseignement |
1 |
110 |
Article 2 JORFARTI000023943755
Le tableau B « Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
A la rubrique « Chef de service », dans la colonne « Nombre de points pour l'emploi » correspondante, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 110 ».
Article 3 JORFARTI000023943757
Le tableau C « Centre d'analyse stratégique », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
par emploi |
|---|
Remplacer : |
|
|
Directeur adjoint du directeur général du Centre d'analyse stratégique |
1 |
120 |
Par : |
|
|
Chef de service, adjoint du directeur général |
1 |
120 |
Article 4 JORFARTI000023943758
Le tableau D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
par emploi |
|---|
Ajouter : |
|
|
Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale |
1 |
110 |
Article 5 JORFARTI000023943759
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2011.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
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