Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 2011
Publié le5 mai 2011
PublicationJORF n°0104 du 5 mai 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1111245A
IdentifiantJORFTEXT000023946933
RéférenceArrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, JO du 5 mai 2011, NOR DEVK1111245ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023946934

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 avril 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 4.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

― concours sur épreuves (article 5 [1°, a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2 ;

― concours sur titres (article 5 [2°, a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 2.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023946933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).