Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),
Décide :
L'article 2 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11.1. M. le commissaire général Guy Lautrédou, directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
« 11.2. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »
L'article 3 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. » ;
2° Les 39 et 40 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 39. M. le commissaire colonel Bernard Errick Leccia, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ; »
« 40. M. le commissaire capitaine Aymery Guérin, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire. »
L'article 4 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10.1. M. le commissaire général Guy Lautrédou, directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
« 10.2. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »
L'article 1er, le 1 de l'article 2 et l'article 3 entrent en vigueur le 1er juin 2011.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2011.
J.-M. Coffin