Article 1 JORFARTI000023982350
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle », après le code 3162482, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE | NOMENCLATURE |
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Société EV3 SAS (EV 3) | |
La prise en charge d'Onyx est assurée pour : ― l'embolisation des malformations artérioveineuses cérébrales ayant un nidus compact visible à l'imagerie permettant un reflux du produit dans la partie distale du vaisseau choisi pour le cathétérisme ; ― l'embolisation des fistules artérioveineuses durales intracrâniennes. La présence d'une fistule artérioveineuse de haut débit à plein canal est une contre-indication à l'utilisation d'ONYX seul. Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre accrédité. Les conditions techniques de fonctionnement, les conditions d'implantation et applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie doivent être conformes aux dispositions prévues dans les décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique et décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. L'activité minimale annuelle des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie est fixée par site à 80 interventions portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne. Chaque conditionnement d'ONYX comprend un flacon de 1,5 ml d'ONYX, un flacon de 1,5 ml de DMSO (diméthylsulfoxyde), deux seringues d'injection d'ONYX de 1 ml et une seringue de DMSO (diméthylsulfoxyde) de 1 ml. La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |
3102066 | Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 18. La prise en charge est assurée pour la référence 105-7000-060 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 6 %). Date de fin de prise en charge : 15 mai 2014. |
3118541 | Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 20. La prise en charge est assurée pour la référence 105-7000-065 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 6,5 %). Date de fin de prise en charge : 15 mai 2014. |
3163369 | Implant d'embolisation liquide, EV3, ONYX 34. La prise en charge est assurée pour la référence 105-7000-080 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 8 %). Date de fin de prise en charge : 15 mai 2014. |