Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 2011
Publié le12 mai 2011
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCD1112171A
IdentifiantJORFTEXT000023982412
RéférenceArrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante, JO du 12 mai 2011, NOR MCCD1112171ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2001 modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de direction des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023982414

L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée d'une année à compter du 31 mars 2011.

Article 2 JORFARTI000023982415

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique, G.-F. Hirsch

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023982412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).