Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante,
Arrête :
L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée d'une année à compter du 2 avril 2011.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, G.-F. Hirsch