Article (sans numéro) JORFARTI000023982855
Textes de référence :
― article L. 759-1 du code de l'éducation ;
― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
― décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
― arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
― arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;
― arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
― arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur du domaine de la musique et de la danse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien pour les spécialités « instrumentiste/chanteur », « chef d'ensembles vocaux ou instrumentaux », « métiers de la création musical » ou le diplôme national supérieur professionnel de danseur ou le diplôme d'Etat de professeur de musique est mise en place au titre de la rentrée universitaire 2011.
Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par les décrets du 27 novembre 2007 et du 28 avril 2011 précités et par les arrêtés du 1er février 2008, du 23 décembre 2008 et du 5 mai 2011 précités.
Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé assorti des pièces complémentaires avant le 23 mai 2011, délai de rigueur, à la direction générale de la création artistique, service du spectacle vivant, sous-direction de l'emploi et de la formation, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.