Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E 1 LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :
SOCIÉTÉ | ADRESSE | APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS la société reçoit l'habilitation | |
|---|---|---|---|
1 | G2HE | 3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris | Appareils radar : Periskal |
2 | ATEYS | 35, rue de Valmy, 76600 Le Havre | Appareils radar : Furuno, Swiss radar. Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland |
3 | Sud Communication | 95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio | Appareils radar : ICOM |
4 | AEMI | 56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen | Appareils radar : Furuno, Simrad. Indicateur de vitesse de giration : Simrad |
5 | SIECMI | 3, quai Est, 29900 Concarneau | Appareils radar : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron. Indicateurs de vitesse de giration : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron |
6 | THEMYS | Quartier de la chaume, CD 45, Pont-de-l'Etoile, 13360 Roquevaire | Appareils radar : SAM Electronics |
7 | PROMAT | 68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre | Appareils radar : Furuno |
A N N E X E 2 LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
SOCIÉTÉ | ADRESSE | TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) | |
|---|---|---|---|
1 | G2HE | 3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris | OceanSat |
2 | ATEYS | 35, rue de Valmy 76600 Le Havre | Nauticast AIS et Furuno AIS |
3 | Sud Communication | 95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio | ICOM |
4 | AEMI | 56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen | Furuno |
5 | SIECMI | 3, quai Est, 29900 Concarneau | Saab R 4 IAIS, CNS VDL 6000, SRT Comnav Voyager X3 |
6 | Etablissement Max Guerdin et fils | 13, rue de Clermont, 60200 Compiègne | OceanSat |
7 | ETNA | 31, rue des Ponts, 76620 Le Havre | JRC Japon |
8 | THEMYS | Quartier de La Chaume, CD 45, Pont-de-l'Etoile, 13360 Roquevaire | SAM Electronics, Saab R 4 IAIS |
9 | PROMAT | 68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre | Appareils radar : Furuno |
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. | |||
Fait le 11 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services de transport :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.