Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
L'article 8 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GAYE, administratrice civile hors classe, chef du département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2011.
L. Franceschini