Article 1 JORFARTI000023995031
Mme Marie-Hélène MAITRE est chargée des fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine par intérim.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 mai 2011 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine - Mme MAITRE (Marie-Hélène)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 2011
Publié le14 mai 2011
PublicationJORF n°0112 du 14 mai 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1111642D
IdentifiantJORFTEXT000023995029
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023995032
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin