Journal officiel · Avis

Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le14 mai 2011
PublicationJORF n°0112 du 14 mai 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1109833V
IdentifiantJORFTEXT000023995253
RéférenceAvis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 14 mai 2011, NOR MENE1109833VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023995254

Par un arrêté du préfet du Loiret, en date du 1er février 2011, l'avenant n° 4 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation tout au long de la vie et Insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours » est approuvé.

Extraits de l'avenant n° 4 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public Objet

Ajouter : Mise en œuvre de la politique académique en matière d'apprentissage en EPLE et gestion du CFA académique en qualité d'organisme gestionnaire.

Membres

Supprimer : Le lycée Durzy de Villemandeur.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023995253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).