Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/59/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2011
Publié le14 mai 2011
PublicationJOUE n°125 du 14 mai 2011
NOR32011L0059
IdentifiantJORFTEXT000023995964
RéférenceDirective 2011/59/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 14 mai 2011, NOR 32011L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 22 décembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023995964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).