Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Article 1 JORFARTI000024009434

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'admission directe en première année du deuxième cycle est ouverte aux candidats justifiant de l'un des titres suivants :

― licence, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

― diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury d'admission visé à l'article 12. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé.

Sont également admis à concourir :

― les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;

― les étudiants justifiant d'un parcours de licence validé à hauteur de 120 crédits ECTS, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

― les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences ;

― les candidats justifiant de titres ou qualifications jugés suffisants par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées. »

Article 2 JORFARTI000024009436

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.