Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024022864
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, engagements juridiques, décisions, arrêtés, dans la limite des attributions du bureau :
I. ― M. François Joudrier, attaché principal d'administration, responsable de pôle.
II. ― M. Guillaume Oulai, attaché d'administration, adjoint au responsable de pôle.
Article 2 JORFARTI000024022865
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
I. ― Mme Josette Fabre, secrétaire administrative.
II. ― Mme Nadège Rousselot, secrétaire administrative.
Article 3 JORFARTI000024022866
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2011.
S. Fratacci
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