La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024028448
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
M. Raoul PROVINS, chef du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Aurore COLLET, adjointe au chef du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Nathalie GROLLEAU, gestionnaire de dépenses ;
Mme Colette PORIER, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses ;
Mme Eliane VERRIER, gestionnaire de dépenses.
Article 2 JORFARTI000024028449
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
M. Raoul PROVINS, chef du bureau des budgets et de la performance ;
M. Alexandre PICARD, adjoint au chef du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Françoise BOCKELANDT, chargée de mission ;
Mme Armelle PETIT, chargée de mission ;
Mme Sylvie RODRIGUES, chargée de mission ;
Mme Marlène RUAT, chargée de mission ;
Mme Valérie SPRAUL, chargée de mission ;
Mme Viviane DURAND, chargée du suivi des dépenses.
Article 3 JORFARTI000024028450
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2011.
S. Fourcade
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