Journal officiel · Décision

Décision du 5 mai 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 mai 2011
Publié le19 mai 2011
PublicationJORF n°0116 du 19 mai 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1112871S
IdentifiantJORFTEXT000024028587
RéférenceDécision du 5 mai 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 19 mai 2011, NOR DEFK1112871SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024028588

Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 mai 2011 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er mars 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »

Médecin des armées Haouy (Dorothée).

Discipline « santé publique appliquée aux armées »

Médecin principal Saint-Leger (Catherine), épouse Marimoutou. II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024028587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).