Article (sans numéro) JORFARTI000024034957
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 12 mai 2011, le mandat de M. Jean-Louis Faure, nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap par arrêté du 11 janvier 2007 pour une durée de trois ans, conformément au décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, au titre du a de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles, prolongé par arrêté du 26 janvier 2010 jusqu'au 17 avril 2010 puis, par arrêté du 10 août 2010 jusqu'au 17 avril 2011, est à nouveau prolongé jusqu'au 17 septembre 2011.