Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu le décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Dubertret (Julien) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Amélie Verdier, inspectrice des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 1re sous-direction.
Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 7e sous-direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011.
J. Dubertret