Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 20 janvier 2011 susvisée, il est ajouté un « 8 » ainsi rédigé :
« 8. M. le colonel Eric Gouraud-Voisin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2011.
J.-T. Verna