Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :
Délégation est donnée à M. Emmanuel ETIENNE, architecte-urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés de la direction générale des patrimoines.
Délégation est donnée à Mme Hélène ORAIN, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines de la direction générale des patrimoines.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2011.
P. Bélaval