Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive n° 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 et R. 661-28 à R. 661-29 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section vigne,