Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 2 ― Systèmes de transport intelligent ― Appel à projets n° 2 ― Déploiement de services mobiles sans contact NFC », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://www.gouvernement.fr (rubrique " Investissements d'avenir ") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/villenumerique http://www.telecom.gouv.fr/fsn/villenumerique http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com