Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 2011
Publié le27 mai 2011
PublicationJORF n°0123 du 27 mai 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIN1112576A
IdentifiantJORFTEXT000024073738
RéférenceArrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 27 mai 2011, NOR EFIN1112576ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024073739

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2011, M. SARDAIS (Claude), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juillet 2011, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024073738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).